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Redressement judiciaire Chateau Saint Jean

Travaillan2017102600231Date : 06-05-2014Mis à jour le 09/11/2017 01:00
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Chateau Saint Jean à Travaillan (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102600231. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChateau Saint Jean
VilleTravaillan (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017102600231
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le24-10-2017
Forme juridiqueSociété Civile Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84850 Travaillan
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2005 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 ; RG n° : 06/0022109-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHATEAU SAINT JEAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Plan de Dieu 84850 Travaillan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2005 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 ; RG n° : 06/00221</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102600231
05-02-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160025 publié le 05/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 708 469 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DU CHATEAU SAINT JEAN - PLAN DE DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile agricole</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEFFRE Caroline </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102600231
25-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140100 publié le 25/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 708 469 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DU CHATEAU SAINT JEAN - PLAN DE DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile agricole</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>876581.85 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ISNARD Marie-Claude </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102600231
06-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140087 publié le 06/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 317 708 469 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DU CHATEAU SAINT JEAN - PLAN DE DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile agricole</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>884204.3 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ISNARD Marie-Claude </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102600231
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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