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Redressement judiciaire Personne physique

Apchat2017110200162Date : 08-06-2016Mis à jour le 14/11/2017 01:00
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Personne physique à Apchat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110200162. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleApchat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017110200162
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le27-10-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63420 Apchat
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Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans , première échéance le 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/0094814-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA CROIX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUMET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL-CIQUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans , première échéance le 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/00948</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200162
Dépôt de l'état des créances concernant le redressement judiciaire du Patrimoine commun ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/0094814-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC De la Croix</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL-CIQUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUMET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances concernant le redressement judiciaire du Patrimoine commun ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00948</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200162
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire ; RG n° : 16/0094817-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 537 424 525 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA CROIX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage bovins, lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL-CIQUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUMET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire ; RG n° : 16/00948</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200162
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE LA CROIX ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0094808-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL-CIQUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage bovins, lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLAUMET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage bovins, lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chassolles 63420 Apchat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE LA CROIX ; date cessation des paiements : 31 août 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00948</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200162
Mandataire judiciaire
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