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Redressement judiciaire Personne physique

Seguret2017110800220Date : 14-09-2016Mis à jour le 16/11/2017 01:00
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Le 14-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seguret (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110800220. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeguret (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017110800220
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le27-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84110 Seguret
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 16/0001216-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rieu de Saint Jean 84110 Seguret</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 16/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110800220
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/0001223-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rieu de Saint Jean 84110 Ségueret</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110800220
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; RG : 16/0001214-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rieu de Saint Jean 84110 Séguret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; RG : 16/00012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110800220
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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