Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Seguin

Redressement judiciaire Personne physique

Campugnan2017110900292Date : 27-11-2016Mis à jour le 17/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 27-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Campugnan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110900292. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCampugnan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017110900292
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le30-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33390 Campugnan
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; date cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33500 Libourne ; n° RG : 16/0003217-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Ld Les Rivauderies 33390 Campugnan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; date cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33500 Libourne ; n° RG : 16/00032</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110900292
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/0003204-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-06-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Ld Les Rivauderies 33390 Campugnan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00032</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110900292
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 16/0003227-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Ld Les Rivauderies 33390 Campugnan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 16/00032</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110900292
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Campugnan
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.