Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3050</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 517 953RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALSA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Augustin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de fruits tropicaux et légumes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Les Anglais 97227 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représenté par Me CARBONI (Charles-Henri), route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 17/00069.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 517 953RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALSA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Augustin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de légumes, fruits tropicaux, et de tubercules</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Les Anglais 97227 Sainte-Anne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2016 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00069</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>