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Redressement judiciaire Personne physique

Moulins2017112100566Date : 14-07-2013Mis à jour le 30/11/2017 01:00
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Le 14-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112100566. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulins
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017112100566
TribunalTribunal De Grande Instance De Laon
Prononcé le11-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Tour de Ville 1
02160 Moulins
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 13/830-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin du Tour de Ville 02160 Moulins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 13/8</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112100566
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin31-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin du Tour de Ville 02160 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112100566
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin du Tour de Ville 02160 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112100566
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin14-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 chemin du Tour de Ville - 1 Rue de Paissy 02160 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112100566
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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