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Redressement judiciaire Association Familiale Rurale Centre Loisirs Sans Hebergement

Saint-Bonnet-sur-Gironde2017112700031Date : 09-10-2016Mis à jour le 05/12/2017 01:00
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Le 09-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Familiale Rurale Centre Loisirs Sans Hebergement à Saint-Bonnet-sur-Gironde a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112700031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Familiale Rurale Centre Loisirs Sans Hebergement
VilleSaint-Bonnet-sur-Gironde
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017112700031
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le24-10-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement avec un passif réglé à la date d'adoption du plan ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/0153005-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement avec un passif réglé à la date d'adoption du plan ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112700031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/0153015-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Mairie Mairie 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112700031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/0153009-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112700031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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