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Redressement judiciaire Scea De Kerguen

Pommerit-Jaudy2017112700259Date : 06-12-2015Mis à jour le 05/12/2017 01:00
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Le 06-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea De Kerguen à Pommerit-Jaudy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112700259. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea De Kerguen
VillePommerit-Jaudy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017112700259
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le20-11-2015
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22450 Pommerit-Jaudy
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Publications
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/0003905-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DE KERGUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>production de tomates</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerguen 22450 Pommerit-Jaudy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00039</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112700259
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SCEA DE KERGUEN, en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur12-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 236 645 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DE KERGUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>production de tomates</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerguen 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SCEA DE KERGUEN, en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112700259
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire06-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 236 645 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DE KERGUEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>production de tomates</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerguen 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112700259
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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