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Redressement judiciaire Personne physique

Agde421376179Date : 05-12-2017Mis à jour le 06/02/2019 01:00
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Le 05-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Agde a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 421376179. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAgde
SIREN421 376 179
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure421376179
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le12-11-2018
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8621
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Sète 55
34300 Agde
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Publications
Jugement rectificatif prononçant l’adoption du plan de continuation, selon les modalités suivantes : paiement des frais de procédure à l’arrêté du plan ; paiement de 100% du passif social en 10 années par distributions annuelles égales à 10% ; paiement de la première échéance fixé après l’arrêté du plan et les suivantes aux dates anniversaires et donnant l’inaliénabilité du patrimoine mobiliers et immobiliers du débiteur. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL 10 bis rue Boïeldieu CS 651 34536 Béziers cedex. N° RG : 17/00349.06-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190026 publié le 06/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 376 179RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VARIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecins généralistes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 55 route de Sète 34300 Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif prononçant l’adoption du plan de continuation, selon les modalités suivantes : paiement des frais de procédure à l’arrêté du plan ; paiement de 100% du passif social en 10 années par distributions annuelles égales à 10% ; paiement de la première échéance fixé après l’arrêté du plan et les suivantes aux dates anniversaires et donnant l’inaliénabilité du patrimoine mobiliers et immobiliers du débiteur. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL 10 bis rue Boïeldieu CS 651 34536 Béziers cedex. N° RG : 17/00349.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421376179
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 30 août 2017 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0034905-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 376 179RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VARIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stephane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité des médecins généralistes (8621Z)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 55 route de Sète 34300 Agde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 30 août 2017 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00349</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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