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Procédure sauvegarde Association Club Hippique Du Tampon

Le Tampon2017112800060Date : 09-12-2016Mis à jour le 06/12/2017 01:00
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Le 09-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Club Hippique Du Tampon à Le Tampon (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112800060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Club Hippique Du Tampon
VilleLe Tampon (La Réunion)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017112800060
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Prononcé le22-11-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bérive 0
97430 Le Tampon
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Publications
Jugement d'homologation de plan de sauvegarde d'une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BACH, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG : 16/0284906-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2423</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CLUB HIPPIQUE DU TAMPON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Bérive 97430 Le Tampon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de sauvegarde d'une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BACH, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG : 16/02849</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800060
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0284927-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CLUB HIPPIQUE DU TAMPON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Bérive 97430 Le Tampon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02849</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800060
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; N° RG : 16/0284909-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2495</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CLUB HIPPIQUE DU TAMPON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Bérive 97430 Le Tampon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; N° RG : 16/02849</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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