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Redressement judiciaire Personne physique

Riez2017112900115Date : 03-07-2016Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Le 03-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Riez a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112900115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRiez
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017112900115
TribunalTribunal De Grande Instance De Digne-Les-Bains
Prononcé le09-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
04500 Riez
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG n° : 16/0000807-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Agnès</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Capucins 04500 Riez</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG n° : 16/00008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112900115
Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0000831-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Agnès</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Capucins 04500 Riez</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112900115
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mission : assistance du débiteur a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° 16/0000803-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Agnès</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Capucins 04500 Riez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mission : assistance du débiteur a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° 16/00008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112900115
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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