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Redressement judiciaire Personne physique

Belley0102288328Date : 26-06-2009Mis à jour le 08/12/2017 01:00
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Le 26-06-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Belley a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0102288328. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelley
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure0102288328
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le29-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 121
01300 Belley
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.08-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AKKOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mahmut</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 rue de la République 01300 Belley</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0102288328
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.27-06-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>704</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>421 328 808 RM 01</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AKKOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mahmut</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue des Frères Serpollet 01350 Culoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0102288328
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.26-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>421 328 808 RM 01</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AKKOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mahmut</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue des Frères Serpollet 01350 Culoz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0102288328
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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