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Redressement judiciaire Personne physique

Outreau620282721Date : 15-11-2016Mis à jour le 08/12/2017 01:00
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Le 15-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Outreau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 620282721. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOutreau
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure620282721
TribunalTribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le29-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Egalité 9
62230 Outreau
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .08-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GEORGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Enseignement de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Egalité 62230 Outreau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620282721
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GEORGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Enseignement de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Egalité 62230 Outreau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620282721
Jugement d'annulation du jugement du 1er décembre 2016 ayant prononcé l'ouverture du redressement judiciaire, celle-ci préalablement prononcée par le Tribunal de Commerce ; RG : 16/0291014-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GEORGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement libéral de la conduite automobile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue des Allées 62152 Neufchâtel-Hardelot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'annulation du jugement du 1er décembre 2016 ayant prononcé l'ouverture du redressement judiciaire, celle-ci préalablement prononcée par le Tribunal de Commerce ; RG : 16/02910</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620282721
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0291022-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GEORGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 allée des Allées 62152 Neufchâtel-Hardelot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02910</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620282721
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GEORGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Enseignement de la conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Egalité 62230 Outreau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
620282721
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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