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Redressement judiciaire Les Provinciales

Castelnau-de-Guers479880429Date : 30-09-2015Mis à jour le 26/02/2019 01:00
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Les Provinciales à Castelnau-de-Guers a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Beziers. Le numéro de dossier de cette affaire est 479880429. L'activité principale de Les Provinciales est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Provinciales
VilleCastelnau-de-Guers
SIREN479 880 429
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure479880429
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le27-11-2017
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création17-12-2004
Capital libéré200,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Minerve 15
34120 Castelnau-de-Guers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Georges Drin 4
06190 Roquebrune-Cap-Martin
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Publications
Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation selon les modalités suivantes : le paiement du passif social est fixé à 100 % en 10 annuités égales à 10 % ; la première échéance est fixée une année après la date du présent jugement et les suivantes aux dates anniversaires ; le patrimoine immobilier est grevé d’une claude d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - Bp 40446 - 34505 Béziers Cédex. N° RG : 17/0223526-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 880 429RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES PROVINCIALES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d’autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue Georges Drin 06190 Roquebrune-Cap-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation selon les modalités suivantes : le paiement du passif social est fixé à 100 % en 10 annuités égales à 10 % ; la première échéance est fixée une année après la date du présent jugement et les suivantes aux dates anniversaires ; le patrimoine immobilier est grevé d’une claude d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - Bp 40446 - 34505 Béziers Cédex. N° RG : 17/02235</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de la liste des créances vérifiées de la procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dasn un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/0223519-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 880 429RCSde Béziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES PROVINCIALES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et dâ??autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Minerve 34120 Castelnau-de-Guers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances vérifiées de la procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dasn un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/02235</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 17 décembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0223513-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 880 429RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES PROVINCIALES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue du Minerve 34120 Castelnau-de-Guers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 17 décembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02235</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-09-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150187 publié le 30/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 880 429RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES PROVINCIALES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILA Franck </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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