Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix annuités par distributions annuelles égales de 10 %, soit un paiement mensuel de 1 540 euros ; paiement du passif social à 100 %, sans intérêts ; 1ère échéance : une année franche après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires ; ordonne l'inaliénabilité du patrimoine immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 14/03053
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>3872</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-11-27</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>SERRANO GONZALEZ</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Anthony</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>élevage d'autres animaux (0149Z)</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd> route de Montplo Lieudit Paviro 34310 Cruzy</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix annuités par distributions annuelles égales de 10 %, soit un paiement mensuel de 1 540 euros ; paiement du passif social à 100 %, sans intérêts ; 1ère échéance : une année franche après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires ; ordonne l'inaliénabilité du patrimoine immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 14/03053</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>