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Procédure sauvegarde Florence & Francois Jacquemard - 2 Architectes

Caen422564740Date : 30-09-2008Mis à jour le 12/12/2018 01:00
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Florence & Francois Jacquemard - 2 Architectes à Caen a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 422564740. L'activité principale de Florence & Francois Jacquemard - 2 Architectes est zakelijke dienstverlening. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFlorence & Francois Jacquemard - 2 Architectes
VilleCaen
SIREN422 564 740
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure422564740
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le06-12-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création12-04-1999
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sadi Carnot 6
14000 Caen
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .12-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422564740
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170082 publié le 21/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Rue Sadi Carnot 14000 Caen</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160102 publié le 26/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Rue Sadi Carnot 14000 Caen</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150100 publié le 30/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Rue Sadi Carnot 14000 Caen</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140072 publié le 24/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Rue Sadi Carnot 14000 Caen</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130059 publié le 30/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090050 publié le 07/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422564740
30-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080078 publié le 30/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 564 740RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FLORENCE & FRANCOIS JACQUEMARD - 2 ARCHITECTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sadi Carnot 14000 Caen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422564740
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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