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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Fortunade190111901407626497Date : 04-12-2016Mis à jour le 17/12/2017 01:00
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Le 04-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Fortunade a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 190111901407626497. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Fortunade
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure190111901407626497
TribunalTribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde
Prononcé le05-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Clairsage 0
19490 Sainte-Fortunade
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.17-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>peinture pose de papiers peints petits travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Clairsage 19490 Sainte-Fortunade</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901407626497
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>peinture pose de papiers peints petits travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Clairsage 19490 Sainte-Fortunade</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901407626497
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.04-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>peinture pose de papiers peints petits travaux du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Eyrolles 19150 Laguenne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
190111901407626497
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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