Accueil›Sauvegardes›Sarl Setour

Redressement judiciaire Sarl Setour

Toulon439733031Date : 07-11-2008Mis à jour le 08/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Sarl Setour à Toulon (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulon. SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME NICOLAS MALRIC a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 439733031. L'activité principale de Sarl Setour est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Setour
VilleToulon (Var)
SIREN439 733 031
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure439733031
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le24-01-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création13-11-2001
Capital libéré110000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal74
Code secondaire7410
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de Strasbourg 9
83000 Toulon
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon08-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL SETOUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion de restauration, hôtellerie, locations meublés, marchand de biens mobiliers, conception artistique, conception et rénovation d'intérieur, conception et décoration d'extérieur et paysager, rénovation immobilière, l'achat ou la vente de biens i</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 décembre 2017 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire. Désigne la SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC en qualité de mandataire judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/12/2017. Fixe provisoirement la fin de la période d'observation au 05/06/2018..10-04-2018
<h3>Rétractation sur tierce opposition</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SETOUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion de restauration, hôtellerie, locations meublés, marchand de biens mobiliers, conception artistique, conception et rénovation d'intérieur, conception et décoration d'extérieur et paysager, rénovation immobilière, l'achat ou la vente de biens immobiliers et toutes activités de marchands de biens mobiliers ou immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 décembre 2017 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire. Désigne la SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC en qualité de mandataire judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/12/2017. Fixe provisoirement la fin de la période d'observation au 05/06/2018..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
30-12-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170127 publié le 30/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2017, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.17-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SETOUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion de restauration, hôtellerie, locations meublés, marchand de biens mobiliers, conception artistique, conception et rénovation d'intérieur, conception et décoration d'extérieur et paysager, rénovation immobilière, l'achat ou la vente de biens immobiliers et toutes activités de marchands de biens mobiliers ou immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2017, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
18-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160123 publié le 18/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
12-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150049 publié le 12/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
21-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140041 publié le 21/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
21-01-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL SETOUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>gestion de restauration, hôtellerie, locations meublés, marchand de biens mobiliers, conception artistique, conception et rénovation d'intérieur, conception et décoration d'extérieur et paysager, rénovation immobilière, l'achat ou la vente de biens immobiliers et toutes activités de marchands de biens mobiliers ou immobiliers.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité. </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2001-11-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
22-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130054 publié le 22/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
28-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120070 publié le 28/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
19-06-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL SETOUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : LANTZ Philippe en fonction le 11 Juin 2012 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
31-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110076 publié le 31/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
06-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100089 publié le 06/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
01-07-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090041 publié le 01/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi, 83000 Toulon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
29-05-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090102 publié le 29/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL SETOUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>gestion de restauration, hôtellerie, locations meublés, marchand de biens mobiliers, conception artistique, conception et rénovation d'intérieur, conception et décoration d'extérieur et paysager, rénovation Immoibilière.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 boulevard de Strasbourg Chez Bfi 83000 Toulon </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2001-11-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
07-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080093 publié le 07/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6699</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 733 031RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL SETOUR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Corneille 83000 Toulon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439733031
Mandataire judiciaire
SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME NICOLAS MALRIC
Adres59 Av Maréchal Foch 0, 83000 TOULON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VarPlus de procédures collectives à Toulon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.