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Procédure sauvegarde Earl Pepiniere Duval

Saint-Nazaire799107628Date : 02-01-2014Mis à jour le 12/06/2019 02:00
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Earl Pepiniere Duval à Saint-Nazaire a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 799107628. L'activité principale de Earl Pepiniere Duval est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Pepiniere Duval
VilleSaint-Nazaire
SIREN799 107 628
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure799107628
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Prononcé le24-11-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création16-12-2013
Capital libéré7500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Passouer 0
44600 Saint-Nazaire
Voir sur la carte
Publications
Jugement adoptant le plan de sauvegarde d’une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - N° RG : 17/0176012-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 107 628RCSSt-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL PEPINIERE DUVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> impasse du Passouer 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de sauvegarde d’une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - N° RG : 17/01760</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799107628
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0176006-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 107 628RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PEPINIERE DUVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>reproduction de plantes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> impasse du Passouer 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01760</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799107628
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, 56000 Vannes ; RG n° : 14/0086922-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 107 628RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PEPINIERE DUVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>reproduction de plante</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> impasse du Passouer 44600 Saint-Nazaire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, 56000 Vannes ; RG n° : 14/00869</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799107628
02-01-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 107 628RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL PEPINIERES DUVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : Duval, Adrien, Gérant : Duval, Ronan. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> impasse du Passouer 44600 Saint Nazaire </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation d'activités réputées agricoles culture</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> impasse du Passouer 44600 Saint-Nazaire </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 décembre 2013</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 décembre 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
799107628
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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