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Redressement judiciaire Association Antenne Mediation Catalane - Amc

Elne2017121200021Date : 29-12-2016Mis à jour le 24/12/2017 01:00
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Association Antenne Mediation Catalane - Amc à Elne (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Antenne Mediation Catalane - Amc
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017121200021
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le30-11-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 82
66201 Elne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/0401524-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ANTENNE MEDIATION CATALANE - AMC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 82 avenue du Général de Gaulle BP 14 66201 Elne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/04015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200021
Jugement a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/0401529-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ANTENNE MEDIATION CATALANE-AMC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 82 avenue du Général de Gaulle BP 14 66201 Elne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/04015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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