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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Philibert448101303Date : 27-07-2017Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 27-07-2017, un état des créances de Personne physique à Saint-Philibert est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 448101303. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Philibert
SIREN448 101 303
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure448101303
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le01-12-2017
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Gevrey 16
21220 Saint-Philibert
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, demeurant 5, rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 16/0005727-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 101 303 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALEYRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>DOMAINE GALEYRAND JEROME</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur, exploitant individuel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de Gevrey 21220 Saint-Philibert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, demeurant 5, rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00057</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448101303
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/05727-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 448 101 303 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALEYRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de Gevrey 21220 Saint-Philibert</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/057</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448101303
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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