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Redressement judiciaire Personne physique

Estibeaux2017121400092Date : 16-03-2012Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Le 16-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Estibeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121400092. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEstibeaux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017121400092
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
Prononcé le20-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de Béhus 56
40290 Estibeaux
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0002128-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400092
Un jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/0002116-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Un jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400092
Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex19-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130113. Annonce numéro : 1516. Date de parution : 14 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400092
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax14-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400092
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400092
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax26-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400092
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire16-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400092
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