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Redressement judiciaire Personne physique

Boisserolles2017121200164Date : 19-07-2012Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Personne physique à Boisserolles (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200164. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoisserolles (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017121200164
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le16-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Versant des Près 0
79360 Boisserolles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; RG : 16/0089428-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Versant des Près 79360 Boisserolles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; RG : 16/00894</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200164
30-11-2017
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 029 321 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume José Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> chemin du Versant des Près 79360 Boisserolles</dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2016-12-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200164
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/89423-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de Chèvres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Versant des Près 79360 Boisserolles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/894</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200164
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/0089403-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Versant des Près 79360 Boisserolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00894</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200164
19-07-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 029 321 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume José Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>négoce de fourrages.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> chemin du Versant des Près 79360 Boisserolles </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200164
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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