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Redressement judiciaire Personne physique

Castres2017121200168Date : 10-02-2008Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Personne physique à Castres (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Castres. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200168. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastres (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017121200168
TribunalTribunal De Grande Instance De Castres
Prononcé le19-06-2009
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Montlédier 6
81100 Castres
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 27 novembre 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Castres ; publication légale dans Le Journal d'Ici le 7 décembre 2017 ; RG : 12/0047628-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3164</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pédiatre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Montlédier 81100 Castres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 27 novembre 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Castres ; publication légale dans Le Journal d'Ici le 7 décembre 2017 ; RG : 12/00476</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire Art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront cire formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de nu mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/0047623-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Montlédier 81100 Castres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire Art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront cire formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de nu mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/00476</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Avis de dépôt de l'état des créances, Art L 641-13 C. Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81108 Castres Cedex ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Montlédier 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, Art L 641-13 C. Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81108 Castres Cedex ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de la liquidation judiciaire avec maintien d'activité pendant 2 mois ; administrateur judiciaire durant la poursuite d'activité : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission l'assistance du débiteur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication23-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pédiatre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Cayrol 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de la liquidation judiciaire avec maintien d'activité pendant 2 mois ; administrateur judiciaire durant la poursuite d'activité : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission l'assistance du débiteur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn) ; insertion Tarn Info, semaine du 10 au 16/05/2012 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Castres26-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Cayrol 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn) ; insertion Tarn Info, semaine du 10 au 16/05/2012 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn), où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication25-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Cayrol 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn), où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse espace Entreprise, 81100 Castres28-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pédiatre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Guynemer 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse espace Entreprise, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres21-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pédiatre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Guynemer 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/06/2009 ; administrateur judiciaire : MEQUINION Vincent, 54, rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission l'assistance du débiteur ; mandataire judiciaire : Mariotti Fabrice, ZAC Le Ce Causse, espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication09-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pédiatre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Guynemer 81000 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/06/2009 ; administrateur judiciaire : MEQUINION Vincent, 54, rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission l'assistance du débiteur ; mandataire judiciaire : Mariotti Fabrice, ZAC Le Ce Causse, espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
10-02-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080026 publié le 10/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 489 136 RCS Castres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOCTEURS BERNARD COMMINGE, SERGE RIVIERE, MONIQUE RIGAL, JEAN-PAUL FONTES, ELISABETH BRIE-ANDRIEU, JEAN-PIERRE CORNET SCP DE MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DE LA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>914.78 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : COMMINGE BERNARD JACQUES. Gérant associé : RIVIERE SERGE GEORGES. Gérant associé : RIGAL (DIVORCEE RESSEGUIER) MONIQUE, SUZANNE, ROSE-MARIE. Gérant associé : BRIE-ANDRIEU ELISABETH CATHERINE BEATRICE né(e) BRIE. Gérant associé : FONTES JEAN-PAUL JACQUES GUY. Gérant associé : CORNET Jean-Pierre Florent Aimé Paul. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200168
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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