Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Ambulances Labonne

Redressement judiciaire Ambulances Labonne

Châteauneuf-la-Forêt353268402Date : 18-04-2008Mis à jour le 03/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Ambulances Labonne à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Limoges. Le numéro de dossier de cette affaire est 353268402. L'activité principale de Ambulances Labonne est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAmbulances Labonne
VilleChâteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne)
SIREN353 268 402
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353268402
TribunalTribunal De Commerce De Limoges
Prononcé le20-12-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-01-1990
Capital libéré5717,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87130 Châteauneuf-la-Forêt
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ambulances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .27-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180247 publié le 27/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ambulances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
14-11-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180212 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
14-11-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180212 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3211</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ambulances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
08-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150091 publié le 08/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
20-11-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : LABONNE Fabrice, Frédéric </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
07-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140076 publié le 07/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
09-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
27-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
22-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>16510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
28-02-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110042 publié le 28/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1908</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5717 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
02-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
25-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100030 publié le 25/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
14-05-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100093 publié le 14/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : LABONNE Fabrice, Frédéric </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
21-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11030</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet, 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
23-01-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090016 publié le 23/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : LABONNE Laurence Marie né(e) LE QUAN. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
18-04-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080020 publié le 18/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 268 402RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AMBULANCES LABONNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Cros le Ballet, 87130 Châteauneuf-la-Forêt </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353268402
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-ViennePlus de procédures collectives à Châteauneuf-la-Forêt
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.