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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-du-Tertre438354755Date : 29-01-2010Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Le 29-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438354755. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise)
SIREN438 354 755
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438354755
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le15-12-2017
Date de création02-07-2001
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Corentin Celton 34
95270 Saint-Martin-du-Tertre
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.28-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 354 755 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débit de boissons restaurant hôtel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 rue Corentin Celton 95270 Saint-Martin-du-Tertre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438354755
17-02-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130034 publié le 17/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 354 755 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MACEDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria Etelvina</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 34 rue Corentin Celton 95270 Saint-Martin-du-Tertre </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 30 juillet 2010.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438354755
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110056 publié le 20/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 354 755 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débit de boissons restaurant hôtel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 rue Corentin Celton 95270 Saint-Martin-du-Tertre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438354755
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.18-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 354 755 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débit de boissons restaurant hôtel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 rue Corentin Celton 95270 Saint-Martin-du-Tertre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438354755
Jugement arrêtant le plan de cession.17-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 354 755 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débit de boissons restaurant hôtel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 rue Corentin Celton 95270 Saint-Martin-du-Tertre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438354755
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 438 354 755 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débit de boissons restaurant hôtel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 rue Corentin Celton 95270 Saint-Martin-du-Tertre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438354755
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