Procédure sauvegarde Association Tutelaire De L'Ariege

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances représentée par son président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00001</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>

BODACC A. Numéro de parution : 20130088. Annonce numéro : 1029. Date de parution : 8 mai 2013.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>