Redressement judiciaire Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Domaine Seilly

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 098 120RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE SEILLY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue du Général-Gouraud 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrétant le plan de redressement judiciaire de l’EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE SEILLY durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Me WEIL C. Maxime, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 17/01078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 098 120RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE SEILLY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue Général Gouraud 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal d’instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2191</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20180013.Annonce numéro : 2818.Date de parution : 19/01/2018.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 098 120RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE SEILLY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue du Général Gouraud 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 juillet 2017 ; représentée par son gérant, Monsieur SEILLY (Marc) ; administrateur judiciaire : SELAS C. MAXIME WEIL & N. GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C. Maxime), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/01078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2818</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20170251.Annonce numéro : 2167.Date de parution : 31/12/2017.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 098 120RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE SEILLY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue du Général Gouraud 67210 Obernai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2017, représentée par son gérant Monsieur SEILLY (Marc) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS C. MAXIME WEIL & N. GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C., Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/01078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 098 120RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE SEILLY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 rue du Général Gouraud 67210 Obernai</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS C. MAXIME WEIL & N. GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C., Maxime), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>