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Redressement judiciaire Personne physique

Mont-Saint-Aignan449555937Date : 31-12-2017Mis à jour le 23/07/2019 02:00
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Le 31-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449555937. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
SIREN449 555 937
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449555937
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le04-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Payot 7 bis
76130 Mont-Saint-Aignan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BRANCHU, 60 av. Gustave Flaubert 76000 Rouen. N° RG : 17/0005823-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 555 937RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEMEN TCHUAMEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 bis rue Payot 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BRANCHU, 60 av. Gustave Flaubert 76000 Rouen. N° RG : 17/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449555937
jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la procédure (prolonge à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 14 juin 2019). N° RG : 17/0005803-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 555 937RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEMEN TCHUAMEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pharmacien biologiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 bis rue Payot 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la procédure (prolonge à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 14 juin 2019). N° RG : 17/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449555937
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/0005814-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 555 937RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEMEN TCHUAMEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pharmacien-biologiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 bis rue Payot 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449555937
jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 14 mars 2019. N° RG : 17/0005828-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 555 937RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEMEN TCHUAMEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pharmacien biologiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 bis rue Payot 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 14 mars 2019. N° RG : 17/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449555937
jugement prononçant le renouvellement de la période dâ??observation pour 6 mois. N° RG : 17/0005807-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 555 937RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEMENT TCHUAMEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 bis rue Payot 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le renouvellement de la période dâ??observation pour 6 mois. N° RG : 17/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449555937
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2017 ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/0005831-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 555 937RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEMEN TCHUAMEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pharmacien biologiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 bis rue Payot 76130 Mont-Saint-Aignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2017 ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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