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Redressement judiciaire Personne physique

Offemont2017122100152Date : 10-08-2016Mis à jour le 31/12/2017 01:00
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Le 10-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Offemont (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122100152. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOffemont (Territoire de Belfort)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017122100152
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le11-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Marie Curie 1
90300 Offemont
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0000231-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERHANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mokhtar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122100152
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/0000201-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERHANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mokhtar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien vasculaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122100152
Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/0000201-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERHANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mokhtar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122100152
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbéliard ; RG 16/0000210-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERHANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mokhtar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbéliard ; RG 16/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122100152
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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