Procédure sauvegarde D'arcole

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 809 911RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D'ARCOLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à capital variable</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de supérette et de supermarché</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 boulevard d'Arcole 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 809 911RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D'ARCOLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à capital variable</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de supérette et de supermarché</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 boulevard d'Arcole 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180067 publié le 12/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 809 911RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D'ARCOLE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à capital variable</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 boulevard d'Arcole 31000 Toulouse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180003 publié le 05/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 809 911RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D'ARCOLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à capital variable</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de supérette et de supermarché</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 boulevard d'Arcole 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 809 911RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D'ARCOLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à capital variable</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>D'ARCOLE</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CORTES Christine nom d'usage : CORTES. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 boulevard d'Arcole 31000 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'exploitation de fonds de commerce de supérette et de supermarché,le commerce de détails de tous produits alimentaires ou non, l'achat, la location, la prise à bail de tous locaux ou fonds de commerce ou la mise en gérance libre ou salariée de tous fonds.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>06 juin 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>