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Procédure sauvegarde Personne physique

Roz-sur-Couesnon2017122600058Date : 18-12-2014Mis à jour le 07/01/2018 01:00
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Le 18-12-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Roz-sur-Couesnon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122600058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoz-sur-Couesnon
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017122600058
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Prononcé le28-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35610 Roz-sur-Couesnon
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, Cap Sud, 35400 Saint-Malo ; RG : 14/0002007-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180004 publié le 07/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, Cap Sud, 35400 Saint-Malo ; RG : 14/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600058
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; 14/0002017-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 082 480RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; 14/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600058
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600058
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo18-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 082 480RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation céréalière en conventionnel et légumière en biologique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Polder Foulon 35610 Roz-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600058
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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