Accueil›Sauvegardes›Seuillard

Redressement judiciaire Personne physique

La Motte2017122600030Date : 02-05-2008Mis à jour le 07/01/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 02-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Motte (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122600030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Motte (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017122600030
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le21-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 25
83920 La Motte
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 23 août 2017 ; RG : 17/611707-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180004 publié le 07/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 Grande Rue 83920 La Motte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 23 août 2017 ; RG : 17/6117</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600030
Autre arrêt de la cour d'appel, complément de jugement : arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu le 6 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire16-06-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20090074.Annonce numéro : 2261.Date de parution : 16 avril 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 place de Versailles 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Autre arrêt de la cour d'appel, complément de jugement : arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu le 6 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600030
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif14-06-2009
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 place de Versailles 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600030
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)15-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 place de Versailles 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600030
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus22-06-2008
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 405 185RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 place de Versailles 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600030
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Pellier (Georges-andré), 61 avenue du XV ème Corps, 83600 Fréjus02-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080074 publié le 02/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 126 place de Versailles 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Pellier (Georges-andré), 61 avenue du XV ème Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VarPlus de procédures collectives à La Motte
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.