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Redressement judiciaire Personne physique

Caen479759508Date : 06-02-2009Mis à jour le 13/02/2019 01:00
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Personne physique à Caen a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 479759508. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaen
SIREN479 759 508
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure479759508
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le25-01-2019
Date de création08-12-2004
Capital libéré4797792,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4619
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Puits de Jacob 5
14000 Caen
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Puits-de-Jacob 5
14000 Caen
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Adresse d'établissement
rue du Puits Jacob 5
14000 Caen
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 17/0231013-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 759 508RCSde Caen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Puits Jacob 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 17/02310</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479759508
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/231004-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 759 508RCSde Caen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Puits-de-Jacob 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2310</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479759508
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/0231009-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 759 508RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Puits de Jacob 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/02310</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479759508
04-04-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 759 508RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 bis rue de Luc 14830 Langrune-sur-Mer </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2011-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479759508
06-02-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090026 publié le 06/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 759 508RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe,, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12bis rue de Luc 14830 Langrune-sur-Mer </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479759508
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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