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Redressement judiciaire Personne physique

Balma2017122600075Date : 11-03-2008Mis à jour le 10/01/2018 01:00
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Personne physique à Balma a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122600075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBalma
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017122600075
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le11-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Mons 110
31130 Balma
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 16/0186310-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEDOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 110 route de Mons 31130 Balma </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 16/01863</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600075
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0186316-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEDOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 110 route de Mons 31130 Balma</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01863</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600075
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/0186313-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEDOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 110 route de Mons 31130 Balma </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/01863</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600075
11-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 144 281RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEDOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FEDOU</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 110 route de Mons 31130 Balma </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122600075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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