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Redressement judiciaire Personne physique

Sadirac2017122700301Date : 01-03-2012Mis à jour le 11/01/2018 01:00
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Personne physique à Sadirac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122700301. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSadirac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017122700301
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le06-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Darrigaut 26
33670 Sadirac
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du 1er pacte réduit à 2% au jour du prononcé de la présente décision, paiement du 2ème pacte réduit à 3% dans le délai de six mois de la date anniversaire du plan (18 mars 2018), paiement des pactes suivants à la date anniversaire du plan soit : pacte 3 représentant 10% du passif, pacte 4 représentant 12% du passif, pactes 5 à 9 représentant 13% du passif et pacte 10 représentant le solde de 8% ; rôle n° : 06/0942411-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 chemin de Darrigaut 33670 Sadirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du 1er pacte réduit à 2% au jour du prononcé de la présente décision, paiement du 2ème pacte réduit à 3% dans le délai de six mois de la date anniversaire du plan (18 mars 2018), paiement des pactes suivants à la date anniversaire du plan soit : pacte 3 représentant 10% du passif, pacte 4 représentant 12% du passif, pactes 5 à 9 représentant 13% du passif et pacte 10 représentant le solde de 8% ; rôle n° : 06/09424</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122700301
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 06/0942407-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Montbazon 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 06/09424</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122700301
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix (10) pactes annuels ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; RG 06/942407-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 chemin de Darrigaut 33670 Sadirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix (10) pactes annuels ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; RG 06/9424</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122700301
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde arrêté le 30 novembre 2007, et met fin aux fonctions de la SELARL MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire26-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Montbazon 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde arrêté le 30 novembre 2007, et met fin aux fonctions de la SELARL MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122700301
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30 novembre 200710-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>d'avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Montbazon 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30 novembre 2007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122700301
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30/11/200701-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LALY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Montbazon 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30/11/2007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122700301
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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