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Redressement judiciaire Pont Sur Seine Industries

Pont-sur-Seine414846444Date : 02-09-2008Mis à jour le 14/01/2018 01:00
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Pont Sur Seine Industries à Pont-sur-Seine a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Troyes. Le numéro de dossier de cette affaire est 414846444. L'activité principale de Pont Sur Seine Industries est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePont Sur Seine Industries
VillePont-sur-Seine
SIREN414 846 444
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure414846444
TribunalTribunal De Commerce De Troyes
Prononcé le09-01-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création29-12-1997
Capital libéré1000000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal26
Code secondaire2630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Longueperte 0
10400 Pont-sur-Seine
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.14-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements de communication</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-09-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160192 publié le 30/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PROUST Bruno, François, René Commissaire aux comptes titulaire : PATE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAURENT PATE SARL (SARL) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160100 publié le 19/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160019 publié le 12/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-12-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150248 publié le 24/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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20-02-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>509386.61 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 29 rue Monte à Regret 10400 PONT SUR SEINE (RCS TROYES (1001) 722 025 517)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414846444
26-11-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>506000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l' opération : - UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 722 025 517 société absorbante - PONT SUR SEINE INDUSTRIES SAS au capital de 506 000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 414 846 444 Aux termes d' un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013, la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE et la societé PONT SUR SEINE INDUSTRIES, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d' absorption de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES.La société UTEM ferait apport à la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 579 324.49 Euros, à charege de la totalité de son passif, soit 563 514.00 Euros. La valeur nette des apports s' éleverait à 15 810.49 Euros. Le rapport d' échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES pour 2.25 parts de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE. En rémunération de cet apport net, 222 actions nouvelles de 15.255 Euros de valeur nominale chacune, entierement libérées, seraient crées par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES à titre d' augmentation de son capital social de 3 386.61 Euros et intégralement attribuées à la société FINANCIERE PONTOISE , associé unique. La prime de fusion s' éléverait globalement à 12 423.39 Euros La fusion est soumie à la condition suspensive de l' approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l' article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom des deux sociétés le 18 novembre 2013.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414846444
26-11-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>722 025 517RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l' opération : - UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 722 025 517 société absorbante - PONT SUR SEINE INDUSTRIES SAS au capital de 506 000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 414 846 444 Aux termes d' un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013, la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE et la societé PONT SUR SEINE INDUSTRIES, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d' absorption de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES.La société UTEM ferait apport à la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 579 324.49 Euros, à charege de la totalité de son passif, soit 563 514.00 Euros. La valeur nette des apports s' éleverait à 15 810.49 Euros. Le rapport d' échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES pour 2.25 parts de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE. En rémunération de cet apport net, 222 actions nouvelles de 15.255 Euros de valeur nominale chacune, entierement libérées, seraient crées par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES à titre d' augmentation de son capital social de 3 386.61 Euros et intégralement attribuées à la société FINANCIERE PONTOISE , associé unique. La prime de fusion s' éléverait globalement à 12 423.39 Euros La fusion est soumie à la condition suspensive de l' approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l' article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom des deux sociétés le 18 novembre 2013.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130046 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>78</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414846444
10-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414846444
20-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414846444
02-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100052 publié le 02/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414846444
08-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414846444
02-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080064 publié le 02/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 846 444RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PONT SUR SEINE INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414846444
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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