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Redressement judiciaire Personne physique

Bazouges-la-Pérouse2017122800067Date : 26-05-2016Mis à jour le 17/01/2018 01:00
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Personne physique à Bazouges-la-Pérouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122800067. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBazouges-la-Pérouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017122800067
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le18-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35560 Bazouges-la-Pérouse
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Publications
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de onze années ; la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître THIRION, 20, Rue d'Isly, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/0250717-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Gros Chêne 35560 Bazouges-la-Pérouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de onze années ; la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître THIRION, 20, Rue d'Isly, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/02507</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800067
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0250716-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170134 publié le 16/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Gros Chêne 35560 Bazouges-la-Perouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02507</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800067
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes en date du 2 mai 2016 a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 31 décembre 2015 ; la SELARL THIRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG N° 16/250726-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Gros Chêne 35560 Bazouges-la-Perouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes en date du 2 mai 2016 a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 31 décembre 2015 ; la SELARL THIRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG N° 16/2507</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800067
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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