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Redressement judiciaire Personne physique

Riom2017122800084Date : 21-05-2013Mis à jour le 17/01/2018 01:00
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Le 21-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Riom a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122800084. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRiom
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017122800084
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le22-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Horloge 10
63200 Riom
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Publications
Jugement de modification de plan de redressement pour la levée de la mesure d'inaliénabilité d'un bien immobilier ; RG n° : 13/0071417-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert en sécurité incendie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de l'Horloge 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification de plan de redressement pour la levée de la mesure d'inaliénabilité d'un bien immobilier ; RG n° : 13/00714</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800084
Arrêt de la cour d'appel de Riom infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand en date du 27 novembre 2015 (Conversion en liquidation judiciaire) en ce qu'il ordonne la poursuite du plan de redressement homologué par le jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand en date du 28 mars 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG N° 13/0071422-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert en sécurité incendie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de l'Horloge 63200 Riom</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel de Riom infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand en date du 27 novembre 2015 (Conversion en liquidation judiciaire) en ce qu'il ordonne la poursuite du plan de redressement homologué par le jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand en date du 28 mars 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG N° 13/00714</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800084
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur : La SELARL SUDRE représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 31 mars 201520-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de l'Horloge 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur : La SELARL SUDRE représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 31 mars 2015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800084
Jugement d'homologation de plan de redressement sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, av. Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand23-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en diagnostic</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de l'Horloge 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, av. Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800084
Dépôt de l'état des créances, au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication23-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de l'Horloge 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances, au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800084
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 13/00714 ; date cessation des paiements : 26 février 2013 ; mandataire judiciaire : Selarl SUDRE, 2, Av. Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en diagnostic</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de l'Horloge 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 13/00714 ; date cessation des paiements : 26 février 2013 ; mandataire judiciaire : Selarl SUDRE, 2, Av. Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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