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Redressement judiciaire Personne physique

Ris-Orangis2018010200093Date : 27-03-2016Mis à jour le 17/01/2018 01:00
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Le 27-03-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ris-Orangis (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010200093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRis-Orangis (Essonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018010200093
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le28-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Brossolette 63
91130 Ris-Orangis
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry ; RG : 16/0000617-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUYINDULA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nlandu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 63 rue Pierre Brossolette 91130 Ris-Orangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry ; RG : 16/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010200093
Jugement désignant les organes de la procédures dans le cadre du redressement judiciaire prononcé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 15 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), liquidateur, 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 16/0000607-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUYINDULA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nlandu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 63 rue Pierre Brossolette 91130 Ris-Orangis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement désignant les organes de la procédures dans le cadre du redressement judiciaire prononcé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 15 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), liquidateur, 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 16/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010200093
Extraits d'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 10 mars 2016 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de M. LUYINDULA et fixé la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014, ouvre une procédure de redressement judiciaire à son égard et renvoie l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry pour la désignation des organes de la procédure ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; RG : 16/0000615-01-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUYINDULA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nlandu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 63 rue Pierre Brossolette 91130 Ris-Orangis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Extraits d'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 10 mars 2016 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de M. LUYINDULA et fixé la date de cessation des paiements au 10 septembre 2014, ouvre une procédure de redressement judiciaire à son égard et renvoie l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry pour la désignation des organes de la procédure ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; RG : 16/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010200093
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/0000627-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUYINDULA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nlandu</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 63 rue Pierre Brossolette 91130 Ris-Orangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2014 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010200093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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