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Redressement judiciaire Personne physique

Le Quillio2018010300001Date : 02-02-2017Mis à jour le 18/01/2018 01:00
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Le 02-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Quillio a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010300001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Quillio
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018010300001
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le22-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22460 Le Quillio
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Publications
Jugement homologuant le plan de continuation fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 17/118-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Guerniaux 22460 Le Quillio </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de continuation fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 17/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300001
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/0000105-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Guerniaux 22460 Le Quillio</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur, Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300001
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/0000102-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Guerniaux 22460 Le Quillio</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, Rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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