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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Geneviève-des-Bois2018010800352Date : 13-01-2017Mis à jour le 19/01/2018 01:00
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Le 13-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Geneviève-des-Bois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010800352. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Geneviève-des-Bois
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018010800352
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
Prononcé le16-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
45230 Sainte-Geneviève-des-Bois
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 16/0102619-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Petit Champault 45230 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 16/01026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800352
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 16/0102613-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170009 publié le 13/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 418 260RCSMontargis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Petit Champault 45230 Sainte-Geneviève-des-Bois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 16/01026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800352
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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