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Redressement judiciaire Personne physique

Saran2018010900044Date : 08-11-2016Mis à jour le 19/01/2018 01:00
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Le 08-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saran a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010900044. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaran
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018010900044
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le14-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jacqueline Auriol 555
45770 Saran
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0031819-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 555 avenue Jacqueline Auriol Pôle Santé Oreliance 45770 Saran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00318</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010900044
Jugement homologué le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; durée de l'inaliénabilité : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 16/31803-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 555 avenue Jacqueline Auriol Pôle Santé Oreliance 45770 Saran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologué le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; durée de l'inaliénabilité : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 16/318</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010900044
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 1a avril 2017 jusqu'au 14 octobre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dossier n° RG : 16/0031804-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 555 avenue Jacqueline Auriol Pôle Santé ORELIANCE 45770 Saran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 1a avril 2017 jusqu'au 14 octobre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dossier n° RG : 16/00318</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010900044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; N° RG : 16/0031808-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSTANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 555 avenue Jacqueline Auriol 45770 Saran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; N° RG : 16/00318</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010900044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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