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Redressement judiciaire Personne physique

Gratens2018011600085Date : 08-07-2011Mis à jour le 26/01/2018 01:00
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Le 08-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gratens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018011600085. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGratens
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018011600085
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le15-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31430 Gratens
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0437826-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAJOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aimé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Melet 31430 Gratens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/04378</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011600085
Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/0437830-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAJOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aimé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu Dit Melet 31430 Gratens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le plan de cession à L'EARL DU GRES de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/04378</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011600085
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/0437804-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAJOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aimé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Melet 31430 Gratens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011600085
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens21-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAJOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aimé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Melet 31430 Gratens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011600085
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication09-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAJOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aimé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Melet 31430 Gratens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011600085
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens08-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAJOUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aimé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Mélet 31430 Gratens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011600085
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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