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Redressement judiciaire S.C.I. De L’Ocean

Melle520823857Date : 24-03-2010Mis à jour le 17/12/2019 01:00
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S.C.I. De L’Ocean à Melle (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 520823857. L'activité principale de S.C.I. De L’Ocean est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. De L’Ocean
VilleMelle (Deux-Sèvres)
SIREN520 823 857
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure520823857
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le27-11-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création08-03-2010
Capital libéré150,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Etang 6
79500 Melle
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Adresse d'établissement
rue de l’Etang 6
79500 Melle
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/0007617-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 823 857RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE L’OCEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de l’Etang 79500 Melle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00076</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520823857
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après rejet du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Frédéric BLANC - MJO, 9bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/0217030-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190021 publié le 30/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 823 857RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE L’OCEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de l’Etang 79500 Melle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après rejet du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Frédéric BLANC - MJO, 9bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/02170</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520823857
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0217030-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 823 857RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE L’OCEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de l’Etang 79500 Melle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02170</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520823857
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, CS 60405, 7, Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 17/0217031-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 823 857RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE L'OCEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de l'Etang 79500 Melle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, CS 60405, 7, Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 17/02170</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520823857
31-01-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140022 publié le 31/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 823 857RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE L OCEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : VIOT Viviane Paulette Associé indéfiniment responsable : VIOT Viviane Paulette Associé indéfiniment responsable : TROUVE Alain André Michel </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520823857
24-03-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100058 publié le 24/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 823 857RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE L OCEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : VIOT Viviane Paulette Gérant : TROUVE Alain André Michel Associé indéfiniment responsable : VIOT Viviane Paulette Associé indéfiniment responsable : TROUVE Alain André Michel </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l'Etang 79500 Mellé </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition d'un appartement à royan avenue de l'océan l'aménagement le construction l'administration et l'exploitation par bail éventuellement et exceptionnellement l'aliénation ou des immeubles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 rue de l'Etang 79500 Mellé </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 mars 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 décembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520823857
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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