Procédure sauvegarde Earl De La Reousse

Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Ordonne la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 11 octobre 2019 au profit de l’EARL DE LA REOUSSE selon les modalités suivantes : le pacte 2025 est réduit à 2% du passif échu admis ; le pacte 2026 est réduit à 6% du passif échu admis ; le pacte 2027 est réduit à 7% du passif échu admis ; le pacte 2028 est réduit à 8% du passif échu admis ; le pacte 2029 est réduit à 9% du passif échu admis. Création d’une échéance 2030 à 10% du passif échu admis ; création d’échéances 2031 à 2034 à 12% du passif échu admis ; création d’échéance 2035 à 10% du passif échu admis. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/10703

Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 11 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 4ème pacte à échéance du 11 janvier 2024 à hauteur de 13 % du passif est réduit à 0 % ; - ajout d’une neuvième annuité à échéance du 11 janvier 2029 et à hauteur de 13 % ; - les pactes de 2025 à 2028 sont maintenus à 15 %. Maintenant les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/10703

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et restant à échoir en huit années progressives, 7% les deux premières années, 13% les troisièmes et quatrième années, et 15% pour la cinquième à la huitième année, avec paiement de la première annuité au plus tard le 11 octobre 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan. N° RG : 17/10703

avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/10703

Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Durée de la prolongation : six mois à compter du 12 janvier 2019. Mandataire judiciaire : Me Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/10703

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/10703