Accueil›Sauvegardes›Patisserie Et Boulangerie Chevalier

Redressement judiciaire Patisserie Et Boulangerie Chevalier

Vernon449850023Date : 12-09-2008Mis à jour le 28/04/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Patisserie Et Boulangerie Chevalier à Vernon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 449850023. L'activité principale de Patisserie Et Boulangerie Chevalier est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePatisserie Et Boulangerie Chevalier
VilleVernon
SIREN449 850 023
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449850023
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le18-04-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création03-09-2003
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
et 12 Bis Rue Saint-Jacque 12
27200 Vernon
Voir sur la carte
Publications
30-04-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190084 publié le 30/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.28-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190083 publié le 28/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie, boulangerie, chocolaterie, traiteur, Sandwicheries, glaces, confiserie, Dépot de pain, ventes à emporter et toutes Activiés annexes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie, boulangerie, chocolaterie, traiteur, Sandwicheries, glaces, confiserie, Dépot de pain, ventes à emporter et toutes Activiés annexes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
02-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180182 publié le 02/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.11-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180029 publié le 11/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie, boulangerie, chocolaterie, traiteur, Sandwicheries, glaces, confiserie, Dépot de pain, ventes à emporter et toutes Activiés annexes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
17-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170041 publié le 17/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1032</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
25-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160032 publié le 25/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
18-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150041 publié le 18/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
27-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130026 publié le 27/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
16-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120021 publié le 16/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
15-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110088 publié le 15/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 Bis Rue Saint-Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
15-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 bis rue Saint Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
30-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 bis rue Saint Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 bis rue Saint Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
12-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080069 publié le 12/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 850 023RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PATISSERIE ET BOULANGERIE CHEVALIER</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 et 12 bis rue Saint Jacque 27200 Vernon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449850023
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Vernon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.