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Redressement judiciaire Dms Ecm

Saint Avertin499293470Date : 16-04-2014Mis à jour le 31/12/2020 01:00
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Dms Ecm à Saint Avertin a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 499293470. L'activité principale de Dms Ecm est informatie en communicatie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDms Ecm
VilleSaint Avertin
SIREN499 293 470
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499293470
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le15-12-2020
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (à associé unique)
Date de création05-02-2014
Capital libéré51600,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal62
Code secondaire6202
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Granges Galand 33
37550 Saint Avertin
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.31-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DMS ECM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseils aux entreprises, conseils en systèmes informatiques, ingénierie documentaire. Formation, vente de touts produits et services associés, création et production de logiciels associés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499293470
Jugement modifiant le plan de redressement.07-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DMS ECM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseils aux entreprises, conseils en systèmes informatiques, ingénierie documentaire. Formation, vente de touts produits et services associés, création et production de logiciels associés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-11-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190229 publié le 28/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DMS ECM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499293470
28-11-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190229 publié le 28/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DMS ECM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499293470
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.07-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DMS ECM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseils aux entreprises, conseils en systèmes informatiques, ingénierie documentaire. Formation, vente de touts produits et services associés, création et production de logiciels associés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499293470
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2780</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DMS ECM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseils aux entreprises, conseils en systèmes informatiques, ingénierie documentaire. Formation, vente de touts produits et services associés, création et production de logiciels associés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499293470
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DMS ECM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseils aux entreprises, conseils en systèmes informatiques, ingénierie documentaire. Formation, vente de touts produits et services associés, création et production de logiciels associés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-01-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180006 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DMS ECM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499293470
26-01-2017
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>384</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPE IMPRESS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>59340 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Avenue De CANTERANNE Parc De Canteranne (33) Pessac</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat au prix stipulé de 500000,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>branche d'activité dite GED et DEMAT de distribution de logiciels informatiques et services associés</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>411 775 455 RCS Tours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOCUMENT MEDIA SYSTEME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>TERRE DE TOURAINE du 06 janvier 2017</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Fidal 130 rue du rempart BP 71102 37011 Tours CEDEX 1 pour la validité.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Suivant acte sous seing privé en date du 15/12/2016 enregistré au SIE DE TOURS NORD OUEST le 28/12/2016 Bordereau n°2016/2 313 Case n°6 - domicile ancien propriétaire : 33 rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN - domicile nouveau propriétaire : Avenue de Canteranne, Parc de Canteranne PESSAC (33) Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositiions et courant à compter de la parution.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-01-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 293 470RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DMS ECM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>59340 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Conseils aux entreprises, conseils en systèmes informatiques, ingénierie documentaire. Formation, vente de touts produits et services associés, création et production de logiciels associés.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant : Delaroche, Michel</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-04-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140075 publié le 16/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 703 647RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Pcounter France</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 1er décembre 2013 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SARL GROUPE IMPRESS siège social à PESSAC (33600) parc d'activité de Canteranne, avenue de Canteranne, RCS BORDEAUX 499 293 470, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE du 7 mars 2014</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499293470
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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