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Redressement judiciaire Personne physique

Lailly-en-Val2018020100011Date : 05-10-2016Mis à jour le 16/02/2018 01:00
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Le 05-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lailly-en-Val a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020100011. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLailly-en-Val
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018020100011
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le09-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Moncay 165
45740 Lailly-en-Val
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0087616-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POISSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00876</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020100011
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; durée de l'inaliénabilité : néant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; dossier n° RG : 16/0087614-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POISSON BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; durée de l'inaliénabilité : néant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans ; dossier n° RG : 16/00876</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020100011
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 mars 2017 jusqu'au 9 septembre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; N° RG : 16/0087628-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POISSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 mars 2017 jusqu'au 9 septembre 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; N° RG : 16/00876</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020100011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 16/0087605-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POISSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 165 rue de Moncay 45740 Lailly-en-Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 16/00876</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020100011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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