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Redressement judiciaire Association Bateau Pedagogique Les Anneaux De La Fraternite

Nantes2018020200067Date : 19-07-2016Mis à jour le 18/02/2018 01:00
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Association Bateau Pedagogique Les Anneaux De La Fraternite à Nantes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020200067. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Bateau Pedagogique Les Anneaux De La Fraternite
VilleNantes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018020200067
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le23-01-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jacques Cartier 7 bis
44300 Nantes
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; RG : 15/0364918-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association BATEAU PEDAGOGIQUE LES ANNEAUX DE LA FRATERNITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 bis rue Jacques Cartier 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; RG : 15/03649</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020200067
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0364904-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association BATEAU PEDAGOGIQUE LES ANNEAUX DE LA FRATERNITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 bis rue Jacques Cartier 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03649</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020200067
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; RG 15/0364919-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2754</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association BATEAU PEDAGOGIQUE LES ANNEAUX DE LA FRATERNITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 bis rue Jacques Cartier 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; RG 15/03649</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020200067
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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